Statuts

Article 1 : Constitution, siège et durée

  1. Il est créé, sous la dénomination « Association Wazami », une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil suisse ;
  2. son siège est à Vevey ;
  3. elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Valeurs et buts

  1. L’Association est indépendante de tout parti politique et neutre d’un point de vue religieux. Elle s’appuie sur les valeurs de partage, de participation et de respect de l’environnement.
  2. Elle a les buts suivants :

a. promouvoir le bien-être des habitants du quartier situé aux alentours des Boulevards Paderewski et Major-Davel ;

b. faciliter les échanges de biens, de services ou de savoirs dans un esprit de partage et de respect;

c. soutenir et organiser des actions, manifestations et initiatives promouvant la vie du quartier ;

d. servir d’intermédiaire entre les habitants et les autorités ;

e. défendre les intérêts des habitants, notamment en formant au besoin des propositions, des oppositions ou des recours ;

f. sauvegarder les caractères spécifiques de ce quartier en influençant l’aménagement et la planification des constructions, des espaces extérieurs et de la circulation dans le quartier.  

  1. L’Association est habilitée à défendre, par toutes voies de droit utiles, les droits et intérêts de ses membres dans le cadre des buts des présents statuts :

a. en agissant au nom de l’Association, pour le compte de personnes dont les intérêts personnels ou collectifs sont touchés par des décisions qui portent atteinte à leur qualité de vie ;

b. en agissant au nom de l’association, pour prendre position lors de projets d’aménagement et de planification des constructions, des espaces extérieurs et de la circulation dans le quartier.

  1. L’Association œuvre à proposer des projets visant à améliorer la vie du quartier.

 

Article 3 : Membres

  • Peut devenir membre actif (wasami) de l’association : toute personne physique âgée de plus de 18 ans, locataire ou propriétaire habitant dans le quartier et partageant les valeurs et objectifs de l’association ;
  • peut devenir membre passif (miwasa) de l’association : toute personne physique n’habitant pas le quartier et partageant les valeurs et objectifs de l’association, mais ne souhaitant pas s’investir activement. Ces personnes peuvent participer aux activités de l’Association, mais n’ont pas le droit de vote ;
  • chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise après acceptation de la candidature par le Comité et paiement de la cotisation ;
  • toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. La cotisation pour l’année en cours est due.

 

Article 4 : L’assemblée générale

  • L’assemblée générale est constituée de tous les membres actifs de l’Association, elle en est l’organe suprême. A ce titre, elle fixe les lignes directrices de l’Association ;
  • l’assemblée générale a lieu au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité, au moins 20 jours à l’avance, et ne peut prendre une décision que sur les points à l’ordre du jour. L’ordre du jour est envoyé aux membres au moins 10 jours à l’avance. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le décide ou à la demande écrite du quart des membres actifs ;
  • seuls les membres actifs présents ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.
  • l’assemblée générale valide les propositions d’activités de l’Association ;
  • l’assemblée générale fixe les montants des cotisations ;
  • l’assemblée générale est l’autorité de recours contre les décisions du comité ;
  • l’assemblée générale nomme le comité et l’organe de révision des comptes.

 

Article 5 : Le Comité

  • Le Comité se compose de trois à cinq personnes élues par l’assemblée, pour une durée d’une année. Il se constitue lui-même ;
  • le Comité conduit l’Association. Il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts ;
  • le Comité peut valablement délibérer si trois de ses membres sont présents ;
  • l’Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité ;
  • le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs (non respect des buts et du fonctionnement de l’association) et en informe l’Assemblée générale.

 

Article 6 : L’Organe de contrôle

  • Deux réviseurs des comptes et un suppléant sont élus par l’assemblée pour une durée d’une année ;
  • les réviseurs des comptes soumettent à l’assemblée générale annuelle un rapport écrit.

 

Article 7 : Procédure de décision

  • Sauf règle spéciale ou décision contraire de l’assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes présentes ; les abstentions ne sont pas prises en compte.

 

Article 8 : Moyens financiers

1    Les ressources de l’Association sont :

  1. Les cotisations annuelles des membres ;
  2. les contributions d’institutions publiques ou privées ;
  3. les produits des activités de l’Association;
  4. les dons.

2    Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements de celle-ci.

 

Article 9 : Modification des statuts et dissolution de l’Association

  • La modification des statuts et la dissolution de l’Association sont décidées par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des personnes présentes.

 

Approuvés par l’Assemblée générale constitutive de l’Association le 25 février 2015 

Gaëlle Henchoz Voisard
Emilie Raimondi
Geneviève Margnetti
Hervé Montandon
Benoît Frund
Mathieu Voisard
Caroline Emmelot Frund